Conditions générales de vente

1 - MENTIONS LEGALES

Daucus Tinctura (marque déposée)
S.A.R.L au capital de 5000.00 €.
RCS Evreux 75335664100013
1, chemin du moulin 27420 Villers en Vexin

TVA Intracommunautaire : FR 05 753 356 641

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@daucustinctura.fr

Hébergement : Shopify (USA) Inc. 33 New Montgomery St. Ste 750, San Francisco (CA) les États-Unis 94105.

Développement : Studio Quotidien, 273, rue de Créqui - 69003 LYON

2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Daucus Tinctura, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.daucustinctura.com (ci-après « Le Site »).

Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes C.G.V. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le Site de la marque Daucus Tinctura implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est conseillé au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

Daucus Tinctura se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en bas de page des présentes C.G.V.

3 - APPLICATION

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Daucus Tinctura se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3.4. Les présentes C.G.V sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Le Tribunal de commerce d’Evreux sera seul compétent.

4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

4.1. Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes C.G.V et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

4.2. Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes du contrat : la date ou le délai auquel Daucus Tinctura s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix, les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques.

4.3. Le Site communique au client les informations suivantes :

- son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, et son adresse électronique ;

- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du code de la consommation.

5 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

5.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

5.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Daucus Tinctura. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Daucus Tinctura. Chaque produit étant réalisé à la main au cours d’un processus naturel, les produits proposés ne sont pas uniformes et présentent des variations de couleurs.

5.3 Les produits proposés par Daucus Tinctura doivent être conservés à l’abri de la lumière, au sec.

5.4 Il est conseillé de ne pas laver les produits proposés par le Site.

6 - PHOTOS

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs les finitions et la texture des textiles. Le Client doit considérer que les couleurs varient selon la résolution des écrans sur lesquels le site apparait.

7 - PRIX

Tous les prix sont présentés en Euros sur le Site.

A moins que ce soit indiqué autrement, les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA française quand elle est applicable. Les prix sont indiqués hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les prix indiqués TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facture. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Le montant total de la TVA applicable (sur les produits et les frais de livraison) est affiché lors du récapitulatif de la commande. Daucus Tinctura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le Client peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l’autre; et ne peut être défini à l'avance par Daucus Tinctura. Ces droits sont à la charge du client et sont à régler lors de la réception du colis de produits. Daucus Tinctura ne peut être tenu responsable en cas de non déclaration et non-paiement des droits de douanes et taxes dues auprès des autorités du pays livré. La législation variant d’un pays à l’autre, il est de la responsabilité du client de se renseigner et d’effectuer les démarches obligatoires pour payer les taxes liées à sa commande.

8 - OFFRE PROMOTIONNELLE OU REMISE

Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande et ne s’applique pas aux commandes concernant les commandes sur mesure ou personnalisées. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.

Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. Daucus Tinctura se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un produit est acheté en ligne sur le site avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.

Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne.

9 - PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée.

Tous les produits ne sont pas garantis contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, Daucus Tinctura doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10 - UNITE ET QUANTITE MINIMUM D'ACHAT

Le minimum d’achat est une unité, tous produits confondus, sans limite d’achat en fonction des stocks disponibles.

11 - ECHANTILLONS

Daucus Tinctura offre la possibilité au Client de commander des échantillons. Ce service a uniquement pour but de permettre au Client de contrôler la qualité, la matière (satin de soie, mousseline de soie, lin), l’odeur de nos produits et/ou l’adéquation de nos coloris avec leurs besoins.

12 - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

12.1. Le Client sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire commander, en indiquant les quantités souhaitées et en sélectionnant les dimensions le cas échéant. Une fois la sélection finalisée, il valide sa commande. Pour passer commande, le Client doit : sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, préciser la largeur et la quantité souhaitée, cliquer sur « Ajouter au panier », cliquer sur « Checkout », cliquer sur « Continuer vers la méthode d’envoi », remplir les informations demandées, puis « Continuer vers la méthode de paiement ». Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site et remplir les informations de paiement, puis cliquer sur « Passer ma commande ». Daucus Tinctura accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Daucus Tinctura se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si vous avez des questions au sujet du suivi de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@daucustinctura.com

12.2. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients de Daucus Tinctura, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

12.3. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits                          
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Choix du mode de paiement

- Vérification, validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues

12.4. Daucus Tinctura confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

12.5. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de 7son ou date de livraison), le Client devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients par courrier électronique : contact@daucustinctura.com.

En cas de modification ou d’annulation du contenu de la commande :  

- Daucus Tinctura proposera au client un échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de port du nouveau produit sont à la charge de Daucus Tinctura.

- Daucus Tinctura propose également un avoir de la totalité de la commande, valable 1 an à compter de la date de la première commande.

- Le client pourra également faire valoir son droit de rétractation dans le délai légal (article 15.).

12.6. Commande sur mesure

Daucus Tinctura offre la possibilité de commander des produits adaptés à vos besoins (couleur, tissu, métrage). Pour toute commande de produits sur mesure, un devis personnalisé vous sera envoyé par email. La commande sera validée à réception d’un acompte équivalent à 50% du montant total de la commande. Ces produits uniques et sur mesure nécessitent plus de travail, le délai de livraison est plus long et sera donc indiqué par email lors de la validation de la commande.

13 - MOYENS DE PAIEMENT

13.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par Paypal, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Daucus Tinctura. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

13.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

14 - LIVRAISON DES PRODUITS

14.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine et dans le monde entier dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

14.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

14.3. Daucus Tinctura ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

14.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Daucus Tinctura se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

14.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

14.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste.

En aucun cas, Daucus Tinctura ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

14.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

14.8. Les frais de port sont en supplément du prix des produits vendus sur le site et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

14.9. Daucus Tinctura a choisi La Poste comme partenaire pour l’envoi des commandes.

Le site propose au client 3 modes d’envoi :

14.10-1 Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

14.10-2 Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                      

14.10-3 Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :

– à La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                      

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                      

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

15 - RETARD DE LIVRAISON - PERTE DE COLIS - COLIS ABIME

Daucus Tinctura a choisi des transporteurs fiables.

Toutefois, il se peut qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de non réception du colis 7 jours ouvrables après la commande, le client est tenu de nous signaler ce retard en nous envoyant un email à travers notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@daucustinctura.com.

A réception de la notification de non livraison, Daucus Tinctura contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison.

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le colis est considéré comme perdu, et Daucus Tinctura renverra à ses frais le ou les produits concernés. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Daucus Tinctura remboursera le montant des produits perdus.

L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

En tout état de cause, si des délais ont été convenus, ceux-ci seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs pour grève, gel, incendie, tempête, inondation, accident de fabrication, bris de machines ou d’outillage, difficultés d’approvisionnement, manque de matière première...

Le Client est tenu de vérifier l’état du produit à la livraison. Le cas échéant les dommages sur le produit doivent être notifiés par écrit au transporteur sur l’accusé de réception à réception du colis et à Daucus Tinctura par email à travers notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@daucustinctura.com sous 48 heures à partir de la date de réception.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Daucus Tinctura de toute responsabilité vis à vis du client.

16 - RUPTURE DE STOCK

16.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

16.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Daucus Tincutra prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

16.3. Les produits Daucus Tinctura sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les mois d’Avril, Mai, Juin, Juillet, Aout, Septembre pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

17 - PREUVE

17.1. Daucus Tinctura, via son hébergeur Shopify, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique.

17.2. En conséquence, les registres informatisés de Shopify constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

18 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises,
(II) les produits susceptibles de se détériorer rapidement;

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Daucus Tinctura, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse contact@daucustinctura.com ou sur papier libre à l’adresse suivante :

Daucus Tinctura

1, chemin du moulin

27420 Villers en Vexin

Les produits sont à retourner dans les quatorze 14 jours suivant la notification à Daucus Tinctura de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les produits retournés seront remesurés.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante:

Daucus Tinctura

1, chemin du moulin

27420 Villers en Vexin.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception, par Daucus Tinctura, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l'objet de sa commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n'emploie pas plus de 5 salariés.

19 - RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

19.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception.

19.2. Les réclamations sont à adresser :

- par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Daucus Tinctura

1, chemin du moulin

27420 Villers en Vexin

- par courrier électronique, à l’adresse contact@daucustinctura.com

19.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Daucus Tinctura et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

20 - GARANTIE DES PRODUITS

20.1. Daucus Tinctura garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

20.2. Toutefois, Daucus Tinctura ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

21 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

21.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Daucus Tinctura.

21.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Daucus Tinctura, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

22 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

22.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Daucus Tinctura des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

22.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

22.3. Daucus Tinctrura s’engage à ne pas vendre, donner ou échanger les données personnelles de ses clients.

22.4. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Daucus Tinctura à l’adresse contact@daucustinctura.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

23 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

24 - FORCE MAJEURE

24.1. Ni la société Daucus Tinctura, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

24.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications ou tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.